Protocole de Nagoya

Decennie des Nations Unies pour la Biodiversite

 

Folder Protocole de Nagoya - texte et annexe

Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique - texte et annexe

HTML Document Introduction
HTML Document Préambule
HTML Document Article premier : Objectif
HTML Document Article 2 : Emploi des termes
HTML Document Article 3 : Champ d'application
HTML Document Article 4 : Relation avec les autres accords et instruments internationaux
HTML Document Article 5 : Partage juste et équitable des avantages
HTML Document Article 6 : Accès aux ressources génétiques
HTML Document Article 7 : Accès aux connaissances traditionelles associées aux ressources génétiques
HTML Document Article 8 : Considérations spéciales
HTML Document Article 9 : Contribution à la conservation et à l'utilisation durable
HTML Document Article 10 : Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages
HTML Document Article 11 : Coopération transfrontière
HTML Document Article 12 : Connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
HTML Document Article 13 : Correspondants nationaux et autorités nationales compétentes
HTML Document Article 14 : Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages et échange d'information
HTML Document Article 15 : Respect de la législation ou des exigences internes relatives à l'accès et au partage des avantages