Article 10 : Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages

Release date	01/07/2013

Les Parties considèrent la nécessité et les modalités d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pour traiter le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui se trouvent dans des situations transfrontières ou pour lesquelles il n’est pas possible d’accorder ou d’obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause. Les avantages partagés par les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques par l’intermédiaire de ce mécanisme sont utilisés pour soutenir la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments constitutifs.