HTML Document Loi d’Orientation sur l’Aménagement du Territoire(LOAT) & Loi sur l’Urbanisme et l’Habitat(LUH)

Loi 2015- 051 Portant Orientation de l’Aménagement du Territoire; Loi n° 2015- 052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat

Release date 05/03/2019
Geographical coverage Madagascar
Keywords Projet Combo, population, aménagement du territoire

Date de publication : 2015
Format de données : PDF
Etendue de données : Nationale
Note sur la qualité et fiabilité de données : Référence
Institution propriétaire de données : Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement (M2PATE)
Lien :

"http://www.mepate.gov.mg/dgate/"

Disponibilité :
Sans restriction : Oui
Données libres mais avec certaines restrictions :
A créer :  
GAP analysis :
Données disponibles auprès de l'équipe COMBO : Non