Politique nationale de l'environnement

Conscient des problèmes de dégradation accrue de l’environnement et la perte de biodiversité liés à la situation économique et la pauvreté, le gouvernement de Madagascar a élaboré son Plan National d’Action Environnemental (PNAE), en 1989, avec l’appui de la Banque Mondiale, des agences internationales et d’organisations non gouvernementales. La Charte de l’Environnement adoptée sous forme de loi d’Etat, la loi 90-033 qui constitue le cadre général d’exécution de la Politique Nationale de l’Environnement et comporte les objectifs visés, la stratégie à mettre en oeuvre et les trois Programmes Environnementaux quinquennaux à réaliser sur 15 ans. Ces différentes dispositions institutionnelles expriment clairement le lien entre la protection de l’environnement et le développement économique du pays. Et le fait de renverser la " spirale de dégradation " de l’environnement devrait bénéficier principalement aux populations les plus démunies tout en préservant l’exceptionnelle richesse en Biodiversité.

Le Plan d'Action Environnemental

• La tendance générale de la conception et de l’exécution de la première phase du PNAE (1991-1996) était d’intégrer toutes les activités prioritaires ayant trait à l’environnement dans un seul et même programme. Dans son exécution, la phase 1 est composée de plusieurs volets qui correspondent à des besoins d’asseoir le cadre institutionnel, l’approche méthodologique, procédurielle, financière et technique. Les problèmes d’urgence ont été par ailleurs priorisés, à travers les diverses interventions des agences d’exécution du programme.

• La réalisation du Programme Environnemental II (PE2) à partir de 1997 intervient dans un contexte de décentralisation et d’autonomie des provinces, la stratégie de gestion de l’environnement et des ressources naturelles est basée sur le développement d’une approche régionale et locale de la conservation et de l’utilisation de la Biodiversité et des autres ressources naturelles. Une plus grande opérationalisation et une plus grande implication avec les acteurs devront permettre, à la fin de cette phase d’avoir plus d’impact sur le terrain. Parallèlement, les actions concrètes sont accompagnées par la conception des outils et de mesures indispensables à une bonne gestion de l’environnement. L’approche programme du Plan d’Action Environnemental, doit se faire en synergie avec les efforts de développement des zones rurales et des activités des pôles de croissance régionaux. Le principe de la conservation / développement se concrétise par des actions qui ont des impacts palpables liés à la réduction de la pression anthropique sur l’environnement, les ressources naturelles. La conservation et la gestion durable des ressources de la Biodiversité ne sont plus considérées comme une composante en soi, elles font partie intégrante du développement. Dans la pratique, tout ceci implique une participation active et une responsabilisation réelle des acteurs locaux.

• Le Programme Environnemental III, à partir de 2002, devrait se traduire par la prise en mains par les différents acteurs des procédures et de la gestion même de l’environnement.
  

Charte de l'environnement

La gestion durable de la Biodiversité

Dans la première phase du Plan d’Action Environnemental, en réponse à la déforestation et la perte de la biodiversité, la composante " Biodiversité " traitait plus particulièrement le côté protection et sa gestion à travers la création des Aires Protégées, et en liaison avec un développement intégré de leurs zones périphériques.

Dans la deuxième phase d’exécution du PNAE (1997-2001), outre l’objectif initial de renverser la tendance à la dégradation de l’environnement, l’utilisation durable des ressources naturelles, ainsi que la création de toutes les conditions nécessaires pour que les considérations environnementales fassent partie intégrante de la gestion macro-économique et sectorielle du pays, se sont avérés être des objectifs tout aussi prioritaires.

Lors de la préparation du PE II en 1994 et 1995, Madagascar avait adopté, avec l’appui du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), du Programme des Nations Unies pour le Développement et de Conservation International, un Processus participatif de définition des options et des priorités en matière de conservation de la Biodiversité. Les résultats de ce processus, tenant compte des conclusions scientifiques des experts nationaux et internationaux confrontées aux priorités des acteurs et utilisateurs locaux des ressources de la Biodiversité, devaient, par la suite, déboucher sur la formulation de plusieurs programmes et activités liées aux problèmes de la Biodiversité qui sont actuellement soutenues par le FEM.

La Politique forestière de 1997, adoptée par le Gouvernement malgache, figure aussi parmi les grands acquis de la Stratégie Nationale de la Diversité Biologique malgache.

Elle repose sur six principes de base, à savoir :

• La conformité avec la politique de développement national,
• La conservation des ressources forestières par une gestion durable appropriée,
• La limitation des risques écologiques,
• La contribution du secteur forestier au développement économique,
• La responsabilisation des acteurs locaux à la gestion des ressources forestières
• L'adaptation des actions forestières aux réalités du pays (utilisation optimale des moyens financiers et humains

• Enrayer le processus de dégradation forestière qui, compte tenu de son ampleur, constitue une menace pour la pérennité du patrimoine forestier et biologique. Il s'agit dans ce cadre de :
• • Appuyer les pratiques rurales de substitution,
  • Contribuer à la maîtrise des feux de brousse,
  • Préserver le patrimoine forestier et les grands équilibres écologiques ;
• Mieux gérer les ressources forestières, en recherchant, dans une optique de développement durable, la meilleure adéquation possible entre les ressources et les besoins. Il s'agit de :
• • Mettre en oeuvre des plans d'aménagement des ressources forestières,
  • Gérer rationnellement l'exploitation des ressources forestières,
  • Réorganiser le système de recettes forestières et instituer le professionnalisme forestier ;
• Augmenter la superficie et le potentiel forestiers pour que la forêt puisse mieux remplir sur le long terme ses fonctions économiques, écologique et sociale. Les objectifs y afférents consistent à :
• • Instaurer un environnement favorable aux initiatives en matière de reboisement, assurer la sécurité foncière aux reboiseurs,
  • Orienter les reboisements en fonction des besoins régionaux et locaux,
  • Intensifier les actions liées à l'aménagement des bassins versants ;
• Accroître la performance économique du secteur forestier pour qu'il contribue davantage au développement économique du pays. Les objectifs en sont de :
• • Mieux valoriser les produits de la forêt,
  • Consolider les structures de transformation,
  • Améliorer le fonctionnement des circuits de commercialisation,
  • Développer l'écotourisme

Décret n° 97-1200 du 02 octobre 1997 portant adoption de la politique forestières Malagasy

Loi n° 97-107 du 18 Août 1997 portant révision de la législation forestière