HTML Document La politique Nationale du Ministère chargé des Mines et Pétrole

Release date 28/04/2015
Geographical coverage Madagascar
Keywords Ministère mine et pétrole

Orientation  stratégique

Mines

  • Utiliser le secteur des ressources minérales comme un outil de transformation sociale et économique en vue d’un développement harmonieux des régions ;
  • Améliorer la gouvernance des ressources minérales pour maximiser l'investissement et les résultats de développement durable dans le secteur minier;
  • Asseoir une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales pour soutenir une croissance durable à base élargie.

Pétrole

  • La restructuration du cadre institutionnel pour assurer une bonne gouvernance et une gestion efficace du secteur;
  • L’actualisation du cadre législatif et règlementaire ;
  • L’exploitation des ressources pétrolières et gazières dans le cadre d’une politique de développement durable et en adéquation avec la protection de l’environnement;
  • La gestion des revenus pétroliers et gaziers aux fins d’un développement socio-économique équilibré sur l’ensemble du territoire ;
  • La contribution des activités pétrolières au développement socio-économique local dès la période d’exploration ;
  • La promotion des industries et des sociétés de services intégrées au secteur
  • Le renforcement des capacités et compétences nationales ;

Missions
Mines

  • Promotion des moyens de subsistance alternatifs autour des Aires Protégées, en encourageant la participation des exploitants miniers ;
  • Développement d’un système d’alerte pour contenir les invasions ou ruées ;
  • Elaboration d’une Réglementation environnementale pour l’orpaillage ;
  • Etudie sur le financement du contrôle et suivi environnementaux des Grands Investissements Miniers
  • Mise en place d’un dispositif financier pour le suivi environnemental des ASM autour des Aires protégées et dans les zones à forte concentration d’ASM.

Pétrole

  • Réaliser une Evaluation Environnementale Stratégique préalablement à l’octroi des blocs  
  • Répertorier les zones sensibles et les aires protégées concernées par les activités pétrolières amont ;
  • Déployer les moyens technologiques, matériels et personnels nécessaires pour mener l’évaluation des impacts environnementaux occasionnés par les activités pétrolières ;
  • Requérir des compagnies pétrolières et de leurs sous-traitants, la mise en œuvre d’une réglementation interne et des meilleures pratiques visant à assurer la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité ;
  • Mettre en place une structure de résolution des cas d’empiètements entre les blocs pétroliers ainsi que les zones sensibles et les aires protégées ;
  • Exiger comme étant une obligation environnementale, la remise à l’état initial de tous sites sur lesquels les activités pétrolières et gazières sont réalisées.

Objectifs d'Aichi concernés : 1, 4, 5, 10

FORCES

  • Politique minière incluant le volet environnement
  • Arrêté Interministériel Mines Environnement
  • Membre Commission SAPM ; CIMF; CNCC; CR COAP; REED+; CNGIZC