Mise en œuvre

Decennie des Nations Unies pour la Biodiversite

 

Folder cadres juridiques des sites et monuments

File Décret n° 83-116 du 31 mars 1983 Fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-029 du 6 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national.
File ordonnance n°82-029 du 6 novembre 1982 relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National